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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 68
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Texte complet
68. Celui qui exécute des travaux d’application de pesticides décrits à la sous-catégorie de permis C4, C5, D4 ou D5 ne peut appliquer sur des surfaces gazonnées, autres que celles d’un terrain de golf, un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I.
D. 331-2003, a. 68.
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